Conditions générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Identité du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Estelle DRAPER – Entrepreneur individuel (EI)
4 route du Leyas
38580 Le Moutaret – France
SIRET : 484 473 467 00039
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
E-mail : estelle@estelledraper.com

Ci-après désignée « Estelle DRAPER ».

2. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux prestations et produits proposés par Estelle DRAPER sur le site estelledraper.com.

Ils comprennent notamment :

• les parcours et accompagnements personnalisés ;
• les Lectures d’Âme ;
• les harmonisations sonores et soins énergétiques ;
• les Rituels de transformation Son & Mandala (contenus numériques tels que fichiers audio, vidéos, mandalas et documents téléchargeables).

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Nature des prestations

Les accompagnements, pratiques énergétiques, sonores, symboliques ou de bien-être proposés par Estelle DRAPER s’inscrivent dans une démarche de connaissance de soi, de bien-être et de développement personnel.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un traitement ou un accompagnement réalisé par un professionnel de santé qualifié.

Chaque personne reste libre et responsable de ses choix et de la manière dont elle utilise les éléments proposés au cours d’un accompagnement ou d’un rituel.

4. Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Estelle DRAPER bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Estelle DRAPER se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué reste toutefois celui indiqué lors de la validation de la commande.

5. Commande et Paiement 

Les prestations et produits sont payables intégralement au moment de la réservation ou de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande sur le site.

6. Rendez-vous - Annulation et report

Pour les prestations réalisées sur rendez-vous, toute demande d’annulation ou de report peut être effectuée jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Dans ce délai, le rendez-vous pourra être reporté à une autre date convenue ensemble.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, la prestation reste due et les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf accord exceptionnel d’Estelle DRAPER ou cas de force majeure.

En cas d’annulation du rendez-vous à l’initiative d’Estelle DRAPER, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report n’est possible, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées.

7. Contenus numériques - Rituels de Transformation.

Certains produits proposés sur le site sont des contenus numériques sans support matériel, notamment les Rituels de transformation Son & Mandala.

Selon le produit choisi, ils peuvent comprendre notamment :

• un bain sonore ou autre fichier audio ;
• un mandala à télécharger et à imprimer ;
• une vidéo de présentation ou d’accompagnement ;
• des indications permettant de vivre le rituel en autonomie.

Les modalités d’accès et de téléchargement sont précisées au moment de la commande.

Il appartient au client de vérifier qu’il dispose d’une connexion internet et d’un équipement lui permettant de télécharger et de consulter les formats proposés.

8. Droit de rétractation - Prestation de services.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Lorsque le client souhaite qu’une prestation commence avant l’expiration de ce délai, son accord exprès peut être recueilli conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

9. Droit de rétractation - Contenus numériques

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Les Rituels de transformation Son & Mandala sont des contenus numériques sans support matériel mis à disposition en téléchargement après l’achat.

La boutique en ligne utilisée par Estelle DRAPER ne permettant pas actuellement de recueillir le consentement exprès du client à la perte de son droit de rétractation avant la mise à disposition du contenu, le client conserve son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client s’engage à ne plus utiliser les contenus numériques téléchargés ni à les transmettre à des tiers.

Pour exercer son droit de rétractation dans le délai légal, le client peut envoyer un email à estelle@estelledraper.com

La demande devra permettre d’identifier la commande concernée. Un accusé de réception de la demande sera transmis au client conformément aux dispositions légales applicables.

10. Propriété intellectuelle et usage personnel.

L’ensemble des contenus proposés par Estelle DRAPER — notamment textes, enregistrements audio, bains sonores, vidéos, mandalas, illustrations, exercices, pratiques et documents — demeure protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.

Les fichiers ne peuvent notamment pas être reproduits, partagés, transmis à des tiers, revendus, diffusés publiquement ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d’Estelle DRAPER.

Chaque création est imaginée et réalisée avec soin. En choisissant de conserver les fichiers pour son usage personnel, le client contribue à respecter et à faire vivre ce travail de création artisanale.

11. Responsabilité.

Estelle DRAPER s’engage à réaliser ses prestations avec soin et dans le respect de son approche professionnelle.

Les expériences, ressentis et résultats pouvant varier d’une personne à l’autre, aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le client demeure responsable de son engagement dans les pratiques proposées et de ses propres décisions.

En cas de problème technique empêchant l’accès à un contenu numérique acheté, le client est invité à contacter Estelle DRAPER afin qu’une solution puisse être recherchée.

12. Données Personnelles.

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande ou d’une réservation sont utilisées pour assurer la gestion de la commande, du paiement, de la prestation et de la relation avec le client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la politique de confidentialité du site.

13. Réclamations.

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client peut contacter :

Estelle DRAPER
estelle@estelledraper.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.